Conditions Générales d'Utilisation


-A jour le 3 mai 2023-

Conditions à respecter pour poster une candidature

Identification

Golden Bees, SA au capital de 37 000,00 euros, dont le siège est 9 rue de Caumartin, 75009 Paris, immatriculée sous le n°812 622 371 au RCS de Paris et dont le numéro de TVA est le FR 75812622371, ci-après dénommée « Golden Bees »,


Les présentes CGU ont vocation à régir les conditions d’utilisation du Site www.goldenbees.fr édité par Golden Bees (ci-après, le « Site ») par l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).


Ce Site permet notamment aux Utilisateurs de bénéficier du service gratuit de candidature à une offre d’emploi d’un professionnel (ci-après l’Entreprise) ou de Golden Bees. Ainsi, la Page internet sur laquelle le candidat écouvre une offre d’emploi et y postule (ci-après la « Page ») a pu être créée par Golden Bees sur demande d’une Entreprise qui souhaite procéder à des recrutements, ou pour le compte propre de Golden Bees si l’offre d’emploi concerne Golden Bees.


Également, et sous réserve de son consentement préalable, l’Utilisateur ayant transmis ses informations dans le cadre d’une offre d’emploi pourra être amené à participer à des études, sondages et analyses statiques menés par Golden Bees pour son propre compte.


La transmission d’Informations par un Utilisateur ne peut se faire sans l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation .


Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. En cas de refus des modifications, l'Utilisateur s'engage à ne plus transmettre de candidature à partir de la Page.


Contact : contact@goldenbees.fr


Article 1 - Définitions

Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée:

CG : les présentes conditions générales à respecter pour candidater.

Informations : informations transmises par le candidat via la Page, notamment les informations insérées au formulaire, son CV et sa lettre de motivation.

Entreprise : entreprise qui souhaite recruter et pour le compte de laquelle la Page de présentation de l’offre d’emploi a été mise en place.

Utilisateur ou Candidat : toute personne qui se connecte à la Page et/ou qui transmet des informations à l’Entreprise via la Page.


Article 2 - Accès à la Page et dépôt de candidature

Afin de bénéficier du service de candidature à une offre d’emploi via la Page, l'Utilisateur doit compléter le formulaire prévu à cet effet.

L'accès à la Page est gratuit, mais tous les coûts nécessaires à l'équipement, à la connexion à Internet et à l'utilisation de la Page sont à l'entière charge de l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit être âgé de 16 ans minimum pour candidater, sauf cas particulier précisé sur l’annonce. L’Utilisateur garantit avoir l’âge minimum requis et être en capacité de contracter lorsqu’il transmet sa candidature.

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-dessous:

  • Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet ;
  • Que Golden Bees a pris d'importantes mesures de sécurisation de l'accès à la Page selon une obligation de moyens, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l'objet de détournements, et qu'ainsi la communication de toute information à caractère sensible est effectuée par l'Utilisateur à ses risques et périls ;
  • Qu'Internet est un réseau ouvert et les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d'information de l'Utilisateur, de piratage, d'altération ou d'extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu'il lui appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d'accès.


En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d'Internet, l'Utilisateur renonce à engager la responsabilité de Golden Bees concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus sauf violation d'une obligation de moyen.

La Page est optimisée pour fonctionner avec les navigateurs suivants:

  • Microsoft Internet Explorer versions 8 et supérieures ;
  • Mozilla Firefox ;
  • Google Chrome ;
  • Safari pour Mac.


La configuration minimale de l'écran est de 1024 x 768 pixels.

Le navigateur doit permettre l'exécution du JavaScript.

L'Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé par Golden Bees quant aux conditions informatiques requises pour accéder à la Page.


Article 3 – Participation à des études et des sondages

Golden Bees réalise pour son propre compte, et à partir des Informations collectés sur la Page, des études et sondages. Ceux-ci ne sont réalisés par Golden Bees uniquement dans l’hypothèse où l’Utilisateur y consent expressément. Le consentement est recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher (ou « opt-in »), présente sur la Page. Il peut être révoqué à tout moment de la manière suivante :

  • En cliquant sur le lien de désinscription, présent dans chaque email de sondage ou d’étude ;


Article 4 – Obligations du Candidat

4.1. Conditions pour candidater

Afin de pouvoir candidater à une annonce, l'Utilisateur certifie que les Informations le concernant sont exactes.

Le Candidat ne peut communiquer que des Informations le concernant et aucun cas des Informations concernant des tiers. Il garantit donc fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, ses coordonnées et son expérience professionnelle. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire et un CV exact et à jour.

L'ensemble des Informations transmises par le Candidat doivent être sincères et véritables. Toute fausse information ou inexactitude pourra empêcher l’Entreprise auprès de laquelle la candidature a été effectuée de contacter le Candidat.

4.2. Respect des droits de propriété et de la Protection des droits d'auteur

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur la Page tels que les bases de données, les outils de gestion, les textes et plus généralement l'ensemble des informations mises à la disposition de l'Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive de Golden Bees ou de l’Entreprise. L'Utilisateur s'engage à ne pas en faire usage sans l'autorisation écrite de Golden Bees et/ou de l’Entreprise.

L'Utilisateur s'interdit notamment:

  • De copier ou de reproduire, d'agréger tout ou partie de la Page par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme ;
  • D'utiliser la Page autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CG ;
  • D'insérer des virus ou tout autre élément susceptible d'endommager la Page ou le système d’information de Golden Bees ou de l’Entreprise ;
  • D'utiliser des outils de data mining, robots ou tout autre outils en vue de collecter, exploiter des données de la Page ou en vue de transmettre des Informations via la Page ;
  • Créer des liens qui mèneraient vers la Page ou une partie de la Page sans autorisation de Golden Bees.


La marque et le logo « ​Golden Bees​ » ainsi que ceux de l’Entreprise ni peuvent ni ne doivent être utilisée(s) par un tiers sans l'accord écrit de Golden Bees et/ou de l’Entreprise.


L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Page à d'autres fins que celles précisées au sein des présentes CG, et en particulier à ne pas l'utiliser à des fins commerciales.

4.3. Eléments transmis par le Candidat

L'Utilisateur s'engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, à n'utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'Utilisateur s'interdit par ailleurs d'insérer tout lien contenant des virus, des données concernant des tiers, tout lien publicitaire.

4.4. Responsabilité

Le Candidat est entièrement responsable des Informations qu’il transmet, notamment des éléments indiqués sur son CV et sa lettre de motivation.

Le Candidat est seul responsable des suites qu'il donne à la procédure de recrutement à laquelle participe.

L'Utilisateur s'engage à indemniser Golden Bees de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, y compris les frais supportés pour sa défense, en raison des éléments transmis par l'Utilisateur ou d'une atteinte quelconque aux droits d'un tiers ou toute autre violation des présentes.


Article 5 – Limite de responsabilité de Golden Bees

5.1. Transmission des Informations

Lorsque la Page présente l’offre d’emploi d’une Entreprise autre que Golden Bees, cette dernière s’engage à assurer la transmission des Informations à l’Entreprise concernée.

Golden Bees s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes selon une obligation de moyens lors de la collecte et de la transmission de ces données.

5.2. Limite de responsabilité

Golden Bees ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité de la Page et/ou du site emploi partenaire.

Golden Bees ne garantit pas que la Page sera exempte d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.

Les éléments indiqués sur la Page relèvent de la responsabilité de l’Entreprise, Golden Bees n’intervenant pour cette dernière qu’en tant que prestataire technique et hébergeur le cas échéant.

Golden Bees ne garantit en aucun cas que le Candidat trouvera des annonces qui lui conviendront et ne garantit donc en aucun cas non plus qu’il trouvera un emploi. Il revient au Candidat de bien vérifier que l’annonce correspond à ce qu’il souhaite avant d’y répondre.

Golden Bees ne garantit pas que l’Entreprise apportera un suivi à la candidature du Candidat, ce suivi relevant de la responsabilité unique de l’Entreprise et en aucun cas de Golden Bees.

L'Utilisateur est informé des limites inhérentes à Internet et fait une utilisation de la Page à ses risques et périls.

Golden Bees ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage indirect ni pour tout dommage causé par le fait d'un tiers, par l'Utilisateur lui-même ou par un cas de force majeure.


Article 6 - Liens vers d'autres sites ou éléments inappropriés sur la Page

Golden Bees n'est en rien responsable des sites tiers vers lesquels des liens présents sur la Page. Ces sites tiers sont seuls responsables de leur contenu.

Par ailleurs, si la Page concerne une Entreprise qui n’est pas Golden Bees, cette dernière n’est en aucun cas responsable des éléments indiqués dans l’annonce publiée sur la Page et/ou le site emploi partenaire.

L'Utilisateur peut informer Golden Bees pour tout contenu non adéquat auquel il aurait eu accès sur l'un de ces sites ou présent sur la Page en envoyant à mail à contact@goldenbees.fr afin que ces éléments soient retirés sans délais. Si le contenu est présent sur un site emploi partenaire, Golden Bees transmettra dans les meilleurs délais la demande de l’Utilisateur au partenaire pertinent.


De la même manière, en cas de demandes ou réclamations de l’Utilisateur relatives au service proposé sur la Page, pour lesquelles il ne trouverait pas d’informations suffisantes et/ou de réponses dans les présentes CG, ou toute autre documentation accessible sur la Page, Golden Bees peut être contactée :
- Par téléphone : du lundi au vendredi de 10h à 18h au 06 30 67 98 10 (prix d’un appel local) ou, pour appel depuis l’étranger, au +336 30 67 98 10 (prix d’un appel vers la France selon les conditions appliquées par l’opérateur téléphonique).
- Par email à contact@goldenbees.fr

Article 7 - Protection des données personnelles

7.1. Données collectées

Le responsable de traitement est Golden Bees pour les offres d’emploi chez Golden Bees ainsi que pour la réalisation des études, sondages et analyses statiques auprès des Candidats.

Le responsable de traitement est l’Entreprise pour les offres d’emploi proposées par l’Entreprise, Golden Bees réalisant alors la collecte et la transmission en tant que sous-traitante, que ce soit par le biais d’une Page de l’Entreprise ou par le biais d’un site emploi partenaire de Golden Bees.

Le candidat peut consulter la politique de confidentialité de Golden Bees et la politique concernant l’utilisation des cookie, présentes sur cette Page pour en savoir plus.

7.2. Généralités

Les traitements sont réalisés sur la base légale des traitements nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles ou l’intérêt légitime de l’Entreprise et/ou de Golden Bees ou du consentement de l’Utilisateur

Pour l’ensemble des traitements réalisés, le Candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition qu’il peut exercer en envoyant un mail à dpo@goldenbees.fr en précisant le nom de l’Entreprise auprès de laquelle il a transmis sa candidature.

7.3. Cookies

Dans le cadre de l'utilisation de la Page, ou des sites emploi partenaires par les Utilisateurs, Golden Bees utilise des cookies.

L’Utilisateur doit consentir au dépôt de ces cookies et peut retirer son consentement à tout moment. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la politique cookie de Golden Bees https://applies.goldenbees.fr/cookiePolicy/fr.

Article 8 - Généralités

La nullité d’une des clauses des CG en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CG qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.

Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties sous la forme d’un avenant aux présentes CG, portant expressément décision d’écarter la Page d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.

Le fait que Golden Bees ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par Golden Bees à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes CG sont soumises au droit français.


Article 10 - Règlement des litiges

Tout différend né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CG, fera l'objet d'une tentative de règlement amiable avant tout recours au juge.